SOS ACTION SANTÉ KINÉ

Tout au long de notre histoire, nous pouvons observer une lutte permanente entre deux types opposés d’organisation sociale.

Le premier modèle est un modèle de commandement autoritaire et centralisé, dans lequel la société est régie par une bureaucratie étatique. Ce sont les caractéristiques fondamentales du modèle socialiste.

Le deuxième est un modèle d’interactions, où la vie en société consiste dans les choix volontaires et libres des personnes directement concernées par les décisions. C’est le modèle associé à l’économie de marché.

La bataille entre ces deux visions a pris, au cours des siècles, différentes formes pour se traduire, à l’époque récente, par l’opposition entre capitalisme et socialisme.

Le problème d’une économie centralisée à la française est double.

D’abord, ce système dépossède les gens de leur liberté ; ils ne peuvent plus choisir, ni décider pour eux-mêmes, le contrôle bureaucratique monopolise la décision et les oblige à l’exécuter.

Ensuite, ce système appauvrit l’ensemble de la société, puisque la prospérité, pour être atteinte voire seulement maintenue, exige que les personnes soient libres d’innover et récompensées pour leur action.

La bureaucratie et les structures intermédiaires sont évidemment un frein à l’innovation, dans la mesure où ses membres n’ont ni l’information pertinente, ni la raison d’agir qu’auraient des décideurs directement concernés.

Voilà pourquoi l’effet d’une économie autoritairement centralisée est toujours la stagnation sociale et économique, voire le déclin dans sa phase ultime. La question est de savoir, comment passer d’un système à l’autre, à la fois du point de vue de la faisabilité économique, mais aussi politique.

Depuis 1945, la Sécurité Sociale coiffe, en un seul système, plusieurs branches dont les trois principales sont la vieillesse, la famille et la maladie, elles-mêmes découpées en plusieurs régimes de nature différente. Certes, sous les IV et V Républiques, les commissions parlementaires, étudiant cette immense usine à gaz, faisaient la part belle aux médecins, supposés spécialistes de l’assurance maladie.

Mais, depuis de nombreuses années, le Ministre en charge de la Sécurité sociale, celui qui présidait la Commission des Comptes version 1987, celui qui présentait depuis 1996 la loi de financement, était toujours étranger aux professions de santé.

En réalité, aussi bien pour l’assurance maladie que pour toutes les autres branches, pour le régime général comme pour tous les régimes qualifiés de spéciaux, d’autonomes ou d’alignés, les décisions ont toujours été prises par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Ministère des Finances s’est appuyé, depuis 1973, sur un système déguisé pour imposer ses vues : le système des conventions médicales entre les syndicats des professionnels de la santé et les 3 caisses d’assurance maladie, CNAMTS, CANAM, MSA.

Chacun sait que les syndicats des professionnels de santé n’ont plus d’adhérents (cf. l’apparition des coordinations médicales) ; de plus, le métier de soignant est assez loin de celui d’économiste et encore plus loin de celui de gestionnaire.

Que de plus, ce type de convention nationale, ayant fait suite au concept de conventions départementales en 1973, a été rendu caduque par l’apparition d’une convention minimum. Même sans signataire, le gouvernement peut ainsi continuer à bloquer artificiellement les honoraires et prolonger les sanctions.

Et qu’enfin, les conseils d’administration des caisses d’assurance maladie siègent pour la forme. Les présidents des caisses nationales ne disposent que de pouvoirs très restreints. Ils ne sont même pas supposés représenter l’organisme devant les tribunaux. Une disposition discrète du Code de la Sécurité sociale prévoit que c’est le Directeur, nommé par le gouvernement, de chaque caisse nationale et de l’ACOSS qui représente chacun de ces organismes «en justice et dans chaque acte de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet, à certains agents de la caisse ou de l’agence». Cette loi avait pourtant la prétention d’organiser «l’autonomie» des régimes de Sécurité sociale. Elle n’a pas été réformée : au contraire, le plan Juppé de 1995 en a aggravé les dispositions.

Pendant 5 ans, de 1996 à 2001, on a voté un prétendu Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM). On a considéré ce programme de rationnement comme représentatif d’une politique de maîtrise des dépenses. A l’arrivée, l’objectif fixé a toujours été dépassé et, d’année en année, il l’a été plus largement.

La loi, votée cette année, renonce explicitement à cette maîtrise, aux sanctions et au pourcentage «conservateur» des années précédentes.

Tout semble donc apparemment de nature à opérer une moindre rouspétance de la part des médecins et, plus généralement, des quelques 500 000 personnes travaillant dans les professions médicales.

Pourtant le coût de l’assurance maladie reste aujourd’hui intenable pour l’économie française : les gouvernements précédents ont été conduits à diminuer le nombre de lits dans la plupart des hôpitaux publics, à « dérembourser » les médicaments, à créer des quota pour les infirmières et les masseurs kinésithérapeutes, à rationner les soins, à planifier pour les 20 ans à venir la démographie médicale (argument avancé : s’il y a moins de médecins, il y aura moins de prescriptions et moins de feuilles de soins à rembourser…).

Pourtant aujourd’hui, impossible de masquer la réalité : il ne se passe pas une journée sans que les patients ne découvrent l’effondrement de l’offre de soins et de sa qualité, alors que leurs cotisations obligatoires et leurs demandes de soins ne font qu’augmenter ; il ne se passe pas une journée sans que les professions médicales, les structures hospitalières ne renoncent à pratiquer l’art du soin alors même que leurs actes sont sous payés ; il ne se passe pas une journée sans que l’on stigmatise le poids croissant des prélèvements obligatoires sur l’économie de notre pays.

Une observation tant soit peu objective de la réalité de l’évolution du système depuis le plan Juppé de 1995-1996, montre que le système monopoliste est, à l’évidence, voué à l’explosion et que son coût sera de plus en plus intenable pour l’économie française.

Si, désormais, notre pays est au 30ème rang mondial de la compétitivité, il n’est pas possible de continuer à le pénaliser. Dure réalité qui a ou aura un prix en terme politique un jour ou l’autre.

La question centrale de ce débat est de savoir qui doit prendre les décisions en matière de santé ? les personnes concernées ou le Ministère de l’Economie et des Finances ?

En effet, il n’y a que deux manières de maîtriser les coûts de la santé :

• ou bien ce sont les hommes de l’Etat avec leur bureaucratie qui décident des ressources de l’assurance maladie et des traitements qu’il prétendent «appropriés»

• ou bien le choix est fait par les personnes directement concernées : cela s’appelle la responsabilité.

La 1ère hypothèse a montré ses limites et ses conséquences sur l’économie de notre pays. Reste à explorer la seconde :

Chacun est libre et donc responsable des sommes qu’il choisit de consacrer aux soins médicaux directement ou indirectement par l’assurance maladie. Il n’y a pas d’ingérence bureaucratique de la part d’un tiers qui se permet d’intervenir dans des choix qui ne concernent que des individus.

La base du raisonnement actuel est de résorber le déficit chronique de l’assurance maladie en diversifiant les risques, le gros risque restant à la charge de la sécurité sociale, le petit risque étant assuré par les mutuelles. Il s’agit là d’un transfert de compétence au profit des mutuelles qui aura un coût variable selon les désirs de chacun, voire même nul pour certains qui ne souhaitent pas s’assurer.

Notre proposition suppose la mise en concurrence de la sécurité sociale par des compagnies d’assurance privées françaises ou étrangères, assurant au premier franc, avec le même cahier des charges que la sécurité sociale pour le gros risque. Pour la couverture du petit risque, libre concurrence tant sur la hauteur des tarifs remboursables que sur l’étendue des prestations.

Possibilité pour les entreprises de choisir leur assureur, par secteur d’activité, et ainsi de passer des contrats particuliers.

L’assurance doit être obligatoire pour le gros risque, mais choisie par l’assuré en toute liberté.

La création d’un fond de solidarité prendrait en charge les individus sans ressource, fond alimenté par les communes, les départements et les régions.

La réforme de l’assurance maladie en France ne doit reposer, ni sur la réglementation politique, ni sur le malthusianisme corporatif, mais sur le développement de l’offre d’assurance.

Mais elle n’est possible que si l’assurance est réellement indépendante de l’Etat et si les contrats sont entre les mains de professionnels de l’assurance, le rôle de l’Etat restant celui de garantir la solvabilité des compagnies d’assurance.

L’élément essentiel de régulation d’un système libre d’assurance santé est que le patient y soit responsable, non seulement de ses choix médicaux, mais aussi de ses dépenses.

Aucun système d’assurance n’est viable, si le patient peut décider n’importe quelle dépense, tout en laissant la compagnie d’assurance payer les factures qui en résultent.

C’est pourquoi la prime doit être actualisée, en fonction d’un risque évalué par des professionnels de l’assurance. C’est pourquoi les contrats d’assurance normaux, non chargés de taxes parafiscales, sans rapport avec leur objectif premier, définissent d’un commun accord les types de services assurés, éventuellement fournis par qui et dans quelles limites de prix.

Libéré de ce poids, l’Etat pourra alors reprendre le monopole du cœur s’il le désire, ou là aussi faire jouer la concurrence avec le système associatif, confessionnel ou communautaire, pour une vraie solidarité aux exclus.

Enfin, les syndicats retrouveront une juste place dans le traitement de l’information médicale au bénéfice de leurs adhérents.

Rappelons que le Droit communautaire tend clairement à promouvoir, depuis le début des années 1990, la libre circulation des services assuranciels et, notamment, de deux services appelés, l’un assurance-maladie, l’autre assurance-vie à capital variable, ce qu’on appelle généralement retraite par capitalisation.

Très logiquement aussi et comme la double assurance d’un risque unique est source de fraude, deux directives européennes du Conseil (directives 92-49 et 92-96), c’est-à-dire signées par les Etats, y compris la France dont le gouvernement était alors socialiste, arrêtèrent en 1992, comme conséquence de la libre circulation et de la libre concurrence, la suppression explicite de tout monopole «au plus tard le 1er juillet 1994».
Ceci implique(rait) logiquement le libre choix de l’affiliation.
Dans la pratique, ces excellentes dispositions n’ont pas prévalu, dans notre pays, pour de multiples raisons, essentiellement franco-françaises.
Il suffit donc d’une volonté politique claire pour qu’enfin les Directives Européennes 92-96 et 92-49 soient applicables en France et que tous les Français accèdent au libre choix de l’affiliation.
L’expérimentation est, là aussi, possible soit sur une partie de l’hexagone, soit sur une partie de la population française : les professionnels indépendants

• 1ère SOLUTION :
  Ouvrons le marché de l’assurance maladie aux prestataires européens d’assurances, mais aussi suisses, japonais, nord-américains, etc..
  Seule la diversification de l’offre d’assurance permettra d’adapter le produit d’assurance maladie aux besoins de nos compatriotes et aux évolutions de la médecine.
   

• 2ème SOLUTION :
  La solidarité nationale consiste à soigner les indigents, pas à subventionner des assureurs.
  La loi future de décentralisation, annoncée par le gouvernement Raffarin, prévoit un droit à l’expérimentation : il serait nécessaire que l’expérimentation soit possible dans le domaine de l’assurance maladie, dans la mesure où, très clairement, les problèmes de santé et les pathologies ne sont pas uniformes selon les régions.
  Utilisons les régions pour expérimenter de nouveaux concepts d’assurance maladie, ainsi que différents modèles de solidarité associatifs, confessionnels, communautaires, privés et/ou publics.
   

• 3ème SOLUTION :
  Donner aux professionnels de la santé des notions d’économie et de gestion, et favoriser l’éclosion de l’entreprise dans leurs rangs notamment par l’amélioration du dossier des Sociétés d’Exercice Libéral englué par les structures intermédiaires

Ces pistes et d’autres existent, il faut les explorer dans un esprit de liberté.